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Changements majeurs pour l’achat des armes d’alarme et de signalisation en catégorie C12°

Changements majeurs pour l’achat des armes d’alarme et de signalisation en catégorie C12°

Actu, Législation

Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction). Au 1er juillet, les armes d’alarme et de signalisation sont classées en catégorie C12. Pour réaliser une transaction il sera nécessaire : – que l’acquéreur ait ouvert un compte…