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Category - SIA

SIA : La carte européenne d’arme à feu dématérialisée

Législation, SIA

Depuis 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA peuvent générer, automatiquement et en toute autonomie, leur carte européenne d’armes à feu. Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer…

Arme et notion de domicile unique ou multiple ?

Législation, SIA

Arme et notion de domicile unique ou multiple ? – Une question traitée par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA Est-il possible de stocker ses armes des catégories A, B, C ou D hors de son domicile, sur un lieu de travail, un stand de tir, chez un parent ou une résidence secondaire ? Réponse : De façon générale, c’est toujours la préfecture qui est l’interlocutrice du détenteur d’armes, qu’elles soient soumises à autorisation ou à déclaration.Ainsi l’article R312-2 du CSI désigne le…

Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés

SIA

Depuis le 6 janvier 2025, le SIA concerne également les tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés des fédérations nationales de tir de loisir. Ces nouveaux publics sont invités à créer leur compte avant le 5 janvier 2026 pour conserver leur droit de détention d’armes et bénéficier des simplifications administratives associées. La création d’un compte personnel dans le SIA est nécessaire pour acheter, vendre ou faire entretenir une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT ou de la FFS.…

SIA : Etes-vous Tireur de loisir ou Compétiteur ?

Actu, SIA

Etes-vous Tireur de loisir ou Compétiteur ? Ceux qui ont fait une demande d’autorisation unique récemment (ou de son renouvellement) ont été confrontés à une nouvelle case à cocher dans le SIA : Êtes-vous compétiteur ? Cela n’a pas manqué de susciter de nombreuses interrogations chez les licenciés FFTir, dont celle-ci : est-il maintenant nécessaire de faire de la compétition pour détenir des armes de catégorie B ? Voyons ce qu’il en est vraiment. Il faut noter que dès les 1ères remontées des licenciés, la…

SIA : Case à cocher « Êtes-vous compétiteur ? »

SIA

L’apparition récente, dans la dernière évolution du SIA, d’une case à cocher « Êtes-vous compétiteur ? » lors des demandes de renouvellement ou de première acquisition de détention a suscité plusieurs interrogations parmi nos membres. À ce jour, si vous êtes déjà titulaires d’une autorisation de détention d’armes de catégorie A ou B en cours de validité dans votre compte SIA ou en procédure de renouvellement vous devez cocher la case « NON » ! car vous n’êtes pas concernés par le dispositif dit du « primo-demandeur ».…