TRANSFERT D’ARME ENTRE PARTICULIERS
– Uniquement en armurerie sur rendez-vous
En fonction de la catégorie des armes, veuillez fournir les documents suivant:
– Pièce d’identité en cours de validité.
– Licence sportive en cours de validité ou permis de chasse avec validation de l’année en cours.
– Numéro compte SIA (avec quota a jour pour catégorie B)
– Coordonnées complète du vendeur/cédant et de l’acheteur/acquéreur.
– Arme de Catégorie C ————————– GRATUIT
– Arme de Catégorie B ————————– GRATUIT