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Category - Législation

Le décret tant attendu partiellement publié : A1-11° et quota sont modifiés mais pas que…

Actu, Législation

Le décret vient d’être publié partiellement : Explication par le président et fondateur de l’UFA par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA Cela fait 6 mois que tout le monde attend ce fameux décret qui devait comporter de nombreux éléments d’amélioration de la règlementation propre à rendre joyeux le monde des armes, mais aussi des dispositions qui fâchent. Seule une petite partie vient d’être publiée le 29 octobre : le texte du décret. Pourquoi ? Alors qu’il avait été saisi pour un texte…