Forfait transaction / Transfert d'arme entre particuliers

TRANSFERT D’ARME ENTRE PARTICULIERS

– Uniquement en armurerie sur rendez-vous

En fonction de la catégorie des armes, veuillez fournir les documents suivant:

– Pièce d’identité en cours de validité.

– Licence sportive en cours de validité ou permis de chasse avec validation de l’année en cours.

– Numéro compte SIA (avec quota a jour pour catégorie B)

– Coordonnées complète du vendeur/cédant et de l’acheteur/acquéreur.

– Arme de Catégorie C ————————– GRATUIT

– Arme de Catégorie B ————————– GRATUIT

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