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Tag - détenteur d'armes héritées ou trouvées

Encore un report… Les chasseurs ont jusqu’à la fin de l’année pour déclarer leurs armes

Législation

Initialement fixée à cet été, la date limite pour créer un compte dans le nouveau Système d’information sur les armes est de nouveau reportée. Chasseurs, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2023 pour créer votre compte. Démarche obligatoire pour tous les particuliers détenteurs d’armes, la création d’un compte dans le SIA est ouverte depuis le 8 février 2022. Tous les chasseurs détenteurs d’armes devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à…