Category - Législation
Chasser sur un terrain privé : ce que dit réellement la réglementation
Législation
La chasse en France est encadrée par une réglementation précise. Posséder un permis de chasser valide ne donne pas automatiquement le droit de pratiquer partout. Avant de partir sur le terrain, il est essentiel de connaître les règles relatives au droit de chasse, à l’autorisation du propriétaire et aux obligations du chasseur. Voici l’essentiel à retenir. Le propriétaire décide de l’utilisation de son terrain Le droit de chasse est directement lié au droit de propriété. En pratique, cela signifie que…
SIA : La carte européenne d’arme à feu dématérialisée
Législation, SIA
Depuis 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA peuvent générer, automatiquement et en toute autonomie, leur carte européenne d’armes à feu. Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer…
Arme et notion de domicile unique ou multiple ?
Législation, SIA
Arme et notion de domicile unique ou multiple ? – Une question traitée par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA Est-il possible de stocker ses armes des catégories A, B, C ou D hors de son domicile, sur un lieu de travail, un stand de tir, chez un parent ou une résidence secondaire ? Réponse : De façon générale, c’est toujours la préfecture qui est l’interlocutrice du détenteur d’armes, qu’elles soient soumises à autorisation ou à déclaration.Ainsi l’article R312-2 du CSI désigne le…
La réglementation sur les armes blanches évolue
Législation
Dans un objectif de renforcement de la sécurité publique et de prévention des violences impli-quant des armes blanches, de nouvelles règles encadrent désormais la détention, le port, le trans-port et la vente. Par l’arrêté du 4 juillet 2025 et le décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025, à la suite du rapport de la mission « Mineurs et armes blanches » remis au Premier ministre le 28 mai 2025, les règles de dé-tention d’armes évoluent comme suit : Les nouvelles…
Changements majeurs pour l’achat des armes d’alarme et de signalisation en catégorie C12°
Actu, Législation
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction). Au 1er juillet, les armes d’alarme et de signalisation sont classées en catégorie C12. Pour réaliser une transaction il sera nécessaire : – que l’acquéreur ait ouvert un compte…
SIA : Un nouveau calendrier de déploiement du SIA (Septembre 2023)
Actu, Législation
Un nouveau calendrier de déploiement du SIA vient d’être communiqué aux Préfectures. Il fait notamment état d’une ouverture pour les tireurs sportifs en janvier 2024 et en 2025 pour les collectionneurs. Il détaille également beaucoup mieux les prochaines étapes. Voici la toute nouvelle version (édition du 10 septembre 2023) du calendrier qui vient d’être communiqué aux préfectures et à certains clubs de tir. Cliquez pour visualiser en grand. Janvier/Février 2024 Mise à disposition de l’application mobile SIA. Une application mobile…
Encore un report… Les chasseurs ont jusqu’à la fin de l’année pour déclarer leurs armes
Législation
Initialement fixée à cet été, la date limite pour créer un compte dans le nouveau Système d’information sur les armes est de nouveau reportée. Chasseurs, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2023 pour créer votre compte. Démarche obligatoire pour tous les particuliers détenteurs d’armes, la création d’un compte dans le SIA est ouverte depuis le 8 février 2022. Tous les chasseurs détenteurs d’armes devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à…
Les modifications du CSI apportées par le décret du 3 juillet 2023
Actu, Législation
C’est fait, le nouveau décret vient d’être publié, nous l’attendions depuis un an déjà. Il comporte de bonnes et de mauvaises nouveautés. Le but de cette rubrique est uniquement technique : il s’agit de comprendre l’incidence de ce nouveau texte sur la vie des amateurs d’armes.On se souvient que ce texte devait paraître fin octobre 2022 et que finalement seule une toute petite partie était parue.Ce décret précise les activités autour des armes qui peuvent être exercées avec ou sans agrément…
Où a-t-on le droit d’utiliser un détecteur de métaux ?
Législation
Trouver de l’or ou un objet de valeur est un rêve pour beaucoup de prospecteurs, nom donné aux personnes qui utilisent un détecteur de métaux pour faire des recherches et localiser les objets métalliques qui se trouvent dans le sol. Mais savez-vous que l’usage de détecteurs de métaux est soumis à une autorisation et à des modalités bien précises ? Avant de partir à la recherche d’un trésor perdu, faisons le point sur les informations les plus importantes. Découvrir un…
Grenaille de plomb : Redéfinition au 15 février 2023 de l’usage de la grenaille de plomb sur et à proximité des zones humides.
Actu, Législation
À compter du 15 février 2023, les cartouches à plomb seront interdites à moins de 100 mètres des « zones humides ». En attendant l’interdiction totale prévue dans cinq ans sur l’ensemble du territoire national. La mobilisation de toutes les instances européennes représentant les chasseurs et la filière chasse n’a pas suffi. Rien ne va plus, les jeux sont faits ! La grenaille de chasse formée de plomb sera interdite à compter du 15 février 2023 à l’intérieur ou à moins de 100 mètres…