Forfait transaction / Transfert d’arme entre particuliers

TARIF FORFAIT TRANSACTION / TRANSFERT D’ARME ENTRE PARTICULIERS

– N’inclut pas les frais de colisage et d’expédition des armes et autorisations

En fonction de la catégorie des armes, veuillez fournir les documents suivant:

– Pièce d’identité en cours de validité.

– Licence sportive en cours de validité ou permis de chasse avec validation de l’année en cours.

– Déclaration de l’arme à vendre (catégorie C) ou 1 ou 2 volets de l’autorisation de détention d’arme original (catégorie B).

– Numéro compte SIA

– Coordonnées complète du vendeur/cédant et de l’acheteur/acquéreur.

– Arme de Catégorie C ————————–  30 €

– Arme de Catégorie B  ————————–  40 €