Forfait transaction / Transfert d’arme entre particuliers

FORFAIT TRANSACTION / TRANSFERT D’ARME ENTRE PARTICULIERS

– Inclut la création si nécéssaire de votre numéro SIA

– N’inclut pas les frais de colisage et d’expédition des armes et autorisations

En fonction de la catégorie des armes, veuillez fournir les documents suivant:

– Pièce d’identité en cours de validité.

– Licence sportive en cours de validité ou permis de chasse avec validation de l’année en cours.

– Déclaration de l’arme à vendre (catégorie C) ou 1 ou 2 volets de l’autorisation de détention d’arme original (catégorie B).

– Numéro SIA (pour les personnes qui en on un, dans le cas contraire, il vous sera créé).

– Coordonnées complète du vendeur/cédant et de l’acheteur/acquéreur.

TARIF DEGRESSIF EN FONCTION DU NOMBRE D’OPERATION

60€ POUR 1 TRANSFERT

55€ PAR ARME POUR 2 TRANSFERTS SOIT 110 € 

50€ PAR ARME POUR 3 TRANSFERTS ET PLUS