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FORFAIT TRANSACTION / TRANSFERT D’ARME ENTRE PARTICULIERS
– Inclut la création si nécéssaire de votre numéro SIA
– N’inclut pas les frais de colisage et d’expédition des armes et autorisations
En fonction de la catégorie des armes, veuillez fournir les documents suivant:
– Pièce d’identité en cours de validité.
– Licence sportive en cours de validité ou permis de chasse avec validation de l’année en cours.
– Déclaration de l’arme à vendre (catégorie C) ou 1 ou 2 volets de l’autorisation de détention d’arme original (catégorie B).
– Numéro SIA (pour les personnes qui en on un, dans le cas contraire, il vous sera créé).
– Coordonnées complète du vendeur/cédant et de l’acheteur/acquéreur.
60€ POUR 1 TRANSFERT
55€ PAR ARME POUR 2 TRANSFERTS SOIT 110 €
50€ PAR ARME POUR 3 TRANSFERTS ET PLUS