Encore un report… Les chasseurs ont jusqu’à la fin de l’année pour déclarer leurs armes

Initialement fixée à cet été, la date limite pour créer un compte dans le nouveau Système d’information sur les armes est de nouveau reportée.

Chasseurs, vous aurez jusqu’au 31 décembre 2023 pour créer votre compte.

Démarche obligatoire pour tous les particuliers détenteurs d’armes, la création d’un compte dans le SIA est ouverte depuis le 8 février 2022. Tous les chasseurs détenteurs d’armes devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Comment se faire aider ?

La création d’un compte personnel dans le SIA peut se faire en ligne, à l’adresse : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Un document d’aide détaillant la procédure de création du compte étape par étape est disponible en page d’accueil du site.

Plusieurs documents sont demandés pour la création du compte :

• une adresse mail valide ;
• l’original d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité française, passeport français, titre de séjour français) ;
• l’original du permis de chasse (volets verts ou nouveau permis plastifié) ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• l’original de la validation du permis en cours.

Une fois le compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Le numéro SIA permet d’être identifié par les professionnels de type armuriers, ainsi que par l’administration.

Attention : la création d’un compte spécifique “détenteur d’armes héritées ou trouvées” ne concerne ni les titulaires d’un permis de chasser ou d’une carte de collectionneur, ni les licenciés ou anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon).

Les titulaires du permis de chasser (même sans validation) peuvent d’ores et déjà, depuis leur compte SIA, enregistrer leurs armes héritées ou trouvées dans leur râtelier numérique.

Les autres détenteurs particuliers (collectionneurs, licenciés ou anciens licenciés) pourront ultérieurement créer un compte spécifique dans le SIA et à cette occasion, enregistrer leurs armes héritées ou trouvées dans leur râtelier numérique. Jusqu’à l’ouverture du SIA à ces autres détenteurs particuliers, les démarches d’enregistrement des armes héritées ou trouvées pour ces derniers relèvent de la procédure règlementaire en vigueur.

Ce compte “détenteur d’armes héritées ou trouvées” concerne donc uniquement les personnes physiques n’ayant jusqu’alors aucune capacité juridique à détenir légalement une arme.”