FINIADA, SIA, saisies d’armes : Maître Chrystel Gombert répond sans détour aux inquiétudes des chasseurs et tireurs

Avocate spécialisée en droit des armes, tireuse sportive et fondatrice d’un stand de tir pensé pour tous, Chrystel Gombert incarne un profil aussi rare que précieux.

À la croisée du droit, de la technique et de la passion, elle défend depuis plus de dix ans chasseurs, tireurs sportifs et professionnels de l’armement. Une parole libre, experte et incarnée, à rebours des clichés.

Baudouin de Saint Leger : Maître, votre parcours est atypique. Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a conduite à vous spécialiser en droit des armes ?

Chrystel Gombert : J’ai effectivement un parcours assez atypique. Avant d’être avocate, j’ai travaillé dans différents environnements professionnels. J’ai notamment exercé comme responsable juridique dans une entreprise du secteur de la formation professionnelle, à Bruxelles au sein de la Délégation des Barreaux de France, ou encore au Tribunal judiciaire de Paris en qualité d’assistante de justice. Je suis diplômée en droit des affaires ainsi qu’en droit européen et international, des domaines qui nourrissent aujourd’hui mon activité en droit des armes.

Le monde de la défense et de la sécurité m’a toujours intéressée. J’ai été diplômée de l’Institut des Hautes Études Internationales et j’ai eu l’opportunité de consacrer mon mémoire à l’Agence internationale de l’énergie atomique, ce qui a renforcé mon attrait pour les questions liées à l’armement. Dès 2014, j’ai commencé à accompagner des entreprises du secteur de la sécurité privée, puis des particuliers, agents de sécurité et passionnés d’armes.

J’aime la technicité, l’excellence et j’aime les armes. La spécialisation en droit des armes s’est imposée naturellement. C’est un domaine de niche, extrêmement technique, qui mobilise de nombreux pans du droit appliqués au monde des armes. Contrairement à ce que l’on entend parfois, le droit des armes ne se limite pas aux contestations liées au FINIADA. Il va bien au-delà. J’estime d’ailleurs qu’on ne peut exercer dans ce domaine sans être soi-même passionné et sans pratiquer le tir sportif ou la chasse. C’est un critère assumé au sein de mon cabinet, KEYLEX Avocats.

B.S.L. : Quel est votre rapport personnel aux armes et au tir sportif ? Comment est née votre passion, notamment pour l’IPSC ?

CG : J’ai toujours été passionnée par les armes à feu et par la coutellerie. Ce qui m’attire, c’est l’alliance entre la technique de tir, la performance et la précision. Je m’intéresse beaucoup au fonctionnement mécanique des armes et à la balistique. Les échanges avec d’autres passionnés sont toujours très enrichissants, et la France compte de nombreux amateurs particulièrement compétents. Je pratique le tir de précision, l’IPSC et le tir longue distance. Ce sont trois disciplines très différentes mais complémentaires. Je dis souvent que l’un des grands atouts du tir de loisir, c’est qu’il offre une diversité telle qu’il y en a pour tous les profils.

B.S.L. : Êtes-vous également chasseresse ou exclusivement tireuse sportive ?

CG : Je suis exclusivement tireuse sportive et ne pratique pas la chasse. En revanche, mon activité professionnelle me met quotidiennement en contact avec des chasseurs. Ils me partagent leurs expériences, leurs réussites et leurs difficultés. Cela me permet de très bien connaître les problématiques juridiques auxquelles ils sont confrontés partout en France, qu’il s’agisse d’autorisations, de retraits d’armes, de pressions exercées par des militants anti-chasse ou encore des contraintes liées à la régulation et aux relations avec l’ONF

B.S.L. : Votre engagement au sein du club de tir Artémis a-t-il influencé votre vision juridique du monde des armes ?

CG : Je dirais plutôt que c’est l’inverse. J’exerce en droit des armes depuis plus de douze ans. La création du Cercle de Tir Artémis, prévue pour 2025, est née d’un double constat : répondre à un besoin et à une envie. Le besoin était évident. Je souhaitais créer un stand de tir entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite, avec des infrastructures adaptées à tous les niveaux de pratique. L’objectif est que la pratique du tir soit identique pour les personnes valides et les personnes en situation de handicap. De nombreux projets sont encore en cours, notamment le développement de rameneurs de cibles adaptés aux fauteuils roulants, mais le travail accompli en quelques mois avec mon équipe est déjà considérable.

L’envie, quant à elle, était de compléter mon expertise globale du monde des armes, sachant que j’accompagnais déjà de nombreux stands de tir partout en France.

B.S.L. : Quels types de dossiers traitez-vous le plus fréquemment pour les chasseurs et les détenteurs d’armes ?

CG : Le cabinet KEYLEX accompagne une grande diversité de profils : tireurs sportifs, chasseurs, gardes-chasse, agents de sécurité armés, armuriers, couteliers, fabricants, importateurs-exportateurs ou encore entreprises de location d’armes de spectacle. Cette diversité fait la richesse de notre expertise. Nous traitons de plus en plus de dossiers liés au FINIADA, phénomène amplifié par la mise en place du SIA. Nous intervenons également sur des demandes d’effacement de mentions dans certains fichiers, des levées de scellés, des saisies d’armes ou encore des transmissions de patrimoine à la suite du décès d’un détenteur d’armes.

B.S.L. : Avez-vous constaté une évolution du rapport entre l’administration et les chasseurs ces dernières années ?

CG : Oui, très clairement. Les armes ont aujourd’hui une image de plus en plus négative. Il est juridiquement plus simple pour l’administration d’inscrire une mention au FINIADA. Le SIA a permis un contrôle plus poussé des détenteurs, parfois de manière injustifiée, notamment à travers des vérifications automatisées fondées sur des éléments parfois très anciens, sans réel contradictoire.

B.S.L. : Comment percevez-vous l’évolution du regard porté sur les armes et leurs détenteurs dans le débat public ?

CG : Le regard porté sur les armes est de plus en plus négatif et nourri d’amalgames. Les médias confondent régulièrement détention légale et illégale, utilisent des termes anxiogènes ou inadaptés. On parle d’« arsenal de guerre » pour désigner des armes détenues légalement par des particuliers. Pour les passionnés, cette situation de détention de plusieurs armes est pourtant normale et encadrée.

B.S.L. : Quels conseils donneriez-vous aujourd’hui à un chasseur ou un tireur sportif pour sécuriser juridiquement sa pratique ?

CG : Je leur conseillerais avant tout de sécuriser rigoureusement le stockage de leurs armes et de se montrer extrêmement prudents face aux prétendus contrôles à domicile. Les tentatives frauduleuses se multiplient. Je les inviterais également à se méfier des informations juridiques trouvées sur internet, où circulent malheureusement de nombreuses erreurs en droit des armes.

Rédacteur en chef, SoChasse